Déposé le 31 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Il recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés; ».
Cette nouvelle instance d'évaluation doit avoir pour objet non seulement d'évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes.
Son utilité réelle dépend donc de la capacité du Ministère de l'éducation nationale de faire remonter vers lui les évaluations réalisées au sein même des établissements, notamment dans le premier degré en fin de CE1 et en fin de CM1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.