Amendement N° 425 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 1er juin 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi rappelle l'obligation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et prévoit la mise en place d'un dispositif d'aides lorsqu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin de sa scolarité obligatoire. Il convient donc que les évaluations réalisées dans ce cadre soient inscrites dans le rapport annuel du conseil national d'évaluation.
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