Déposé le 30 mai 2013 par : Mme Buffet.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire, prolongement indispensable de l'éducation physique et sportive, participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats... (le reste sans changement) ».
Les auteurs de cet amendement proposent de modifier cet alinéa de l'article 6 bis, car la formulation actuelle introduit des confusions entre l'éducation physique et sportive ( enseignement obligatoire, plus dispositifs optionnels), le sport scolaire, les activités sportives périscolaires et extra scolaires. Ces formes de pratiques différentes dans leurs objectifs, leurs publics, leurs contenus, leurs milieux d'intervention sont traités ici à égalité. Sous prétexte de complémentarité entre les différentes formes de « pratiques sportives », ces modifications font que ce sont les projets éducatifs territoriaux qui pourraient piloter les contenus de l'éducation physique et sportive, discipline d'enseignements scolaire, et font du mouvement sportif le co-responsable de cet enseignement. Une telle orientation est pour le moins contestable. Les contenus de l'EPS, les choix d'activités enseignées et les objectifs poursuivis sont et doivent rester, dans le cadre des programmes nationaux, de la responsabilité des équipes pédagogiques, définissant leur projet pédagogique, en liaison avec le projet d'établissement. Que des liens puissent s'établir avec le projet éducatif territorial est une évidence, notamment en termes d'installations sportives ; mais en aucun cas le programme de l'éducation nationale n' a pour vocation de « viser la complémentarité » avec le contexte local, le risque étant d'ouvrir la porte à des inégalités territoriales.
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