Déposé le 31 mai 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Berrios, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Dalloz, Mme Fort, Mme Guégot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guillet.
Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ».
Cet amendement vise à permettre la production d'un rapport sur la création de SAS.
L'autonomie doit se décliner dans la capacité offerte à un établissement d'être véritablement ouvert toute l'année, 12 mois sur 12, avec une période classique, celle de l'année scolaire et une période nouvelle, celle de toutes les vacances scolaires où l'établissement organiserait des périodes de « sas », des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements qui coûtent si cher à la Nation et sont d'une efficacité douteuse ; ainsi que des sessions de réorientation entre les filières (Lycée). Pour limiter ce gâchis humain et financier, qui fragilise à la fois les élèves et coûte un milliard d'euros à la Nation, il faut que les conseils de classe ne le décident qu'exceptionnellement, en leur permettant de recourir à une solution alternative, celle d'un passage suspensif dans la classe supérieure. La décision d'orientation disposerait de trois choix possibles :
– proposer le redoublement, cette solution devant constituer le dernier recours ;
– autoriser le passage ;
– autoriser un passage suspensif, en obligeant l'élève à accomplir, pendant un mois d'été un SAS de remise à niveau, à la suite duquel un conseil de classe, prendrait, à la rentrée, une décision définitive. Ce SAS devrait être conçu de manière à remédier aux faiblesses les plus grandes de l'élève. En effet, il s'agit de faire du « sur-mesure », en concentrant les efforts pédagogiques sur quelques points, et non d'obliger l'élève à parcourir à nouveau, à marche forcée, en quelques semaines, des pans entiers du programme. Par ailleurs, ce SAS pourrait s'effectuer de neuf heures à treize heures, libérant ainsi l'après-midi, afin de proposer aux jeunes qui le suivent des activités récréatives (sports, sorties culturelles, randonnées, etc.). Enfin, il serait animé par des enseignants volontaires, rémunérés en conséquence, et organisé au niveau infra-académique, sur trois ou quatre établissements, afin de mutualiser les ressources nécessaires à son bon déroulement. Des SAS intermédiaires pendant les petites vacances seront mis engagement en place pour limiter les décrochages. »
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