Amendement N° 79 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Reiss.
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire :
Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de l'Education
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