Amendement N° 113 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial, M. Lurton, M. Saddier, M. Guaino.
Supprimer les alinéas 1 à 39.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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