Amendement N° 116 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial, M. Saddier.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cette phrase est redondante et superflue. Le député peut de droit joindre des observations à ses déclarations, il est inutile de le préciser.
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