Amendement N° 120 (Tombe)

Transparence de la vie publique

(1 amendement identique : 72 )

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Lazaro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :

«  également ».

Exposé sommaire :

Amendement d'embellissement. Le mot « également » est redondant avec les mots « dans les mêmes conditions ».

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