Amendement N° 121 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
(1 amendement identique : 125 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Lurton, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Courtial, M. Daubresse.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« après le mot : « déclaration », sont insérés les mots : « de situation patrimoniale » et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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