Amendement N° 150 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

(2 amendements identiques : 83 136 )

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Courtial, M. Daubresse, M. Lurton, M. Saddier, M. Decool.

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À l'alinéa 25, substituer aux mots :

«  une présentation »

les mots :

«  la mention ».

Exposé sommaire :

Amendement d'embellissement.

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