Amendement N° 178 (Non soutenu)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Guaino, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse, M. Courtial.

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Supprimer les alinéas 59 à 69.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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