Amendement N° 178 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Guaino, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse, M. Courtial.
Supprimer les alinéas 59 à 69.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.