Amendement N° 21 (Adopté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  d'un »

les mots :

«  de deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à porter d'un mois à deux mois le délai maximal laissé au parlementaire pour modifier sa déclaration d'intérêt. Le délai d'un mois est trop court, notamment en période de vacances parlementaires.

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