Amendement N° 244 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Wauquiez.
Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« 12° Tout cadeau ou avantage reçu susceptible d'influencer le processus décisionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter les députés à préciser dans leur déclaration d'intérêts tout cadeau ou avantage reçu susceptible d'influencer le processus décisionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.