Amendement N° 256 (Non soutenu)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Huet, M. Courtial, M. Gosselin.

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Compléter l'alinéa 32 par la phrase suivante :

«  Les noms des personnes concernées ne doivent en aucun cas apparaître dans les documents rendus publics ».

Exposé sommaire :

Un citoyen ordinaire n'a pas à connaître la composition de la famille d'un élu, cela appartient au domaine de la vie privée.

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