Amendement N° 256 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Huet, M. Courtial, M. Gosselin.
Compléter l'alinéa 32 par la phrase suivante :
« Les noms des personnes concernées ne doivent en aucun cas apparaître dans les documents rendus publics ».
Exposé sommaire :
Un citoyen ordinaire n'a pas à connaître la composition de la famille d'un élu, cela appartient au domaine de la vie privée.
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