Déposé le 14 juin 2013 par : M. Huet, M. Courtial, M. Gosselin, M. Teissier.
Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante :
« Les noms des personnes concernées ne doivent en aucun cas apparaître sur les documents rendus publics ».
L'ensemble des citoyens n'a pas besoin de connaître les noms et prénoms des collaborateurs parlementaires. Que les activités des collaborateurs soient contrôlées par la Haute Autorité de la transparence, c'est une nécessité, que l'Assemblée sache combien de collaborateurs sont employés par les députés, cela semble logique mais cela ne doit pas aller au-delà.
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