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Amendement N° 281 (Irrecevable)

Transparence de la vie publique

Déposé le 17 juin 2013 par : M. Abad, M. Reiss, M. Fasquelle, M. Courtial, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Decool.

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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Après l'article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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