Amendement N° 290 (Rejeté)

Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l'encontre du monde politique et nourrit une forme d'opprobre généralisé.

C'est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d'un État « Big brother ».

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 1er de ce projet de loi organique qui n'est rien de plus qu'une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l'affaire Cahuzac.