Amendement N° 294 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Aubert, M. Lazaro, M. Tardy, M. Poisson, M. Courtial.
I. A l’alinéa 43, supprimer les mots : «, avant d’être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article, ».
II. Supprimer les alinéa 43 à 49.
III. Supprimer les alinéa 43 à 55.
IV. A l’alinéa 43, substituer les mots : « au présent II », par les mots : « dans la déclaration de patrimoine ».
Exposé sommaire :
Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé.
C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un Etat « Big brother ».
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.
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