Amendement N° 319 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 44, substituer aux mots :

«  électeurs inscrits sur les listes électorales »,

les mots :

«  citoyens français ».

Exposé sommaire :

Les députés étant des élus de la Nation, les déclarations doivent pouvoir être consultables par l'ensemble des citoyens français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion