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Amendement N° 353 (Retiré)

Transparence de la vie publique

Déposé le 13 juin 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Courtial, M. Saddier.

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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Article 1er

À l’alinéa 51, substituer à la référence :

« I. »,

la référence :

« I bis A ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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