Amendement N° 354 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Courtial.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Vise à assurer que la non-publication est bien limitée aux seules déclarations de patrimoine.
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