Amendement N° 355 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Courtial, M. Saddier.
À l’alinéa 43, substituer aux mots:
« deuxième alinéa du présent I »,
les mots:
« premier alinéa du présent I bis A ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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