Amendement N° 88 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer les alinéas 40 à 58.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer les alinéas 40 à 58.
Amendement de cohérence.
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