Amendement N° 91 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
(1 amendement identique : 151 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« Cette consultation ne peut avoir lieu qu'après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l'État, de l'identité et du domicile de l'électeur, ainsi que la date et l'heure de la consultation. Ce registre peut être consulté par les députés à leur demande. ».
Exposé sommaire :
Amendement de transparence.
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