Amendement N° 15 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 12 juin 2013 par : M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Moudenc, M. Sturni, M. Decool.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«  dans un format ouvert et réutilisable ».

Exposé sommaire :

L'intérêt de la publication de la déclaration d'intérêts est que les citoyens puissent s'en emparer et effectuer eux-mêmes les vérifications. Pour cela, il faut absolument que les données publiées le soient dans un format réutilisable.

Si les données issues des déclarations d'intérêts ne sont pas en open-data, cette publicité des déclarations d'intérêts n'a aucun sens.

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