Amendement N° 155 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : Mme Le Callennec, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Lurton, M. Perrut, M. Poisson, M. Verchère, M. Saddier.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis Les œuvres d'art ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire les œuvres d'art dans la déclaration de situation patrimoniale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.