Amendement N° 16 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 12 juin 2013 par : M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Sturni, M. Moudenc, M. Decool.

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À l'alinéa 1, après le mot :

«  publiques »,

insérer les mots :

«  dans un format ouvert et réutilisable ».

Exposé sommaire :

Les données issues des déclarations d'intérêts doivent être disponible en open-data pour être réutilisables et exploitables librement.

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