Amendement N° 166 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Urvoas.
Après la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« membres mentionnés aux 4° et 5°, celui qui effectuera un mandat de trois ans. ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement réduisant de deux à un le nombre de membres nommés par chaque président d'assemblée.
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