Déposé le 15 juin 2013 par : M. Aubert, M. Lazaro, M. Courtial, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier.
Supprimer cet article.
Parce qu'il entend inscrire dans la loi que les principes de « dignité, probité et d'impartialité » doivent être à la base de l'action des membres du gouvernement et des élus locaux, cet article porte atteinte à l'honneur des personnes ainsi ciblées.
En effet, il sous-entend que ces principes ne sont, à l'heure actuelle, pas appliqués par les élus et membres du Gouvernement, jetant ainsi la suspicion sur ceux-ci aux yeux des citoyens.
De même le fait d'affirmer que ceux-ci doivent « éviter tout conflit d'intérêt » les présente comme incapables de tout sens du discernement et moral.
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