Déposé le 15 juin 2013 par : M. Aubert, M. Guaino, M. Courtial, M. Poisson, M. Gosselin, M. Tardy.
Supprimer les alinéas 1 à 8.
La possibilité de consultation par les électeurs inscrits sur les listes électorales des déclarations patrimoniales d'un certain nombre de personnes élues ne semble avoir pour effet que d'instituer et d'entretenir un climat de suspicion généralisé.
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