Amendement N° 201 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Huet, M. Courtial, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Teissier.
Supprimer les alinéas 4 à 12.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Huet, M. Courtial, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Teissier.
Supprimer les alinéas 4 à 12.
Amendement de cohérence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.