Amendement N° 206 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Huet, M. Courtial, M. Gosselin.
I. — Supprimer l'alinéa 2.
II. — En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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