Amendement N° 236 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 17 juin 2013 par : M. Wauquiez.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que dans les deux mois qui suivent la cessation de ses fonctions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce qu'une déclaration d'intérêts soit publiée dans les deux mois qui suivent la cessation des fonctions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.