Amendement N° 319 (Irrecevable)
Transparence de la vie publique
Déposé le 17 juin 2013 par : Mme Pecresse, Mme Fort, M. Lazaro, M. Poisson, Mme de La Raudière, M. Douillet, M. Tardy, M. Hetzel, M. Lamour, Mme Grosskost, M. Fromion, M. Guillet, M. Guy Geoffroy, Mme Dalloz.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.