Amendement N° 321 (Rejeté)

Depuis plusieurs années, les régions ont multiplié, aux côtés des services de la collectivité, la création de nombreux organismes financés en tout ou partie par des subventions régionales et publics.

Compte tenu de leur statut extérieur à la région, ces organismes échappent pour une grande partie au contrôle des élus de la collectivité.

Or, rien qu'en région Ile-de-France, ces organismes sont désormais une trentaine qui ont vu leur dotation régionale et leurs effectifs considérablement augmenter en l'espace de quelques années. En cinq ans, de 2007 à 2012, les effectifs de ces organismes sont passés de 958 à 1230 ETP (+30 %). Sur la même période, les dotations de la région à ces organismes ont crû plus rapidement encore, passant de 95 à 130 millions d'euros (+ 37 %).

Au vu de cette situation, il n'est pas normal que ces organismes continuent d'échapper au contrôle démocratique des assemblées locales. Cela d'autant plus que, compte tenu de leur statut, ces organismes échappent pour leur gestion à certaines règles qui s'imposent aux collectivités, en particulier s'agissant de la rémunération de leurs dirigeants.

Le présent amendement vise donc à renforcer la transparence dans la gestion de ces organismes par la publication d'un rapport annuel donnant lieu à un débat public. Il conviendra que le rapport présenté soit le plus exhaustif possible, en particulier s'agissant des effectifs, de leur évolution, des niveaux de rémunérations et de tous les éléments relatifs au train de vie de ces institutions (immobilier, frais de réception, parc automobile, voyages, etc.).