Amendement N° 323 (Rejeté)

Il est aujourd'hui prévu que le nombre de collaborateurs directs dont peut s'entourer le président de la collectivité régionale est fonction de la population de ladite collectivité : 5 collaborateurs lorsque la population de la région est inférieure à 500.000 habitants auxquels s'ajoute un collaborateur supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500.000 habitants.

Cette réglementation, établie il y a plus de 25 ans, n'est plus en phase avec les exigences actuelles de modération dans la gestion des collectivités publiques.

A titre d'exemple, aux termes de cette réglementation, le président de la région Ile-de-France peut disposer de 26 collaborateurs directs, soit 11 de plus qu'un ministre de plein exercice.

Rappelons en effet que dans la circulaire du 18 mai 2007 adressée à l'ensemble des membres du gouvernement, le Premier ministre François Fillon avait décidé de limiter le nombre de collaborateurs de ses ministres à 20 personnes. Cette limitation a été portée à un effectif maximum de 15 membres pour les ministres de plein exercice par le Premier ministre actuel Jean-Marc Ayrault.

Compte tenu de cette évolution, on se trouve aujourd'hui dans cette situation paradoxale que des présidents de région peuvent être entourés de davantage de collaborateurs directs que le ministère de l'intérieur ou le ministre de l'éducation nationale.

Pour toutes ces raisons, et dans la poursuite de l'objectif d'une plus grande transparence de la vie publique et d'une meilleure utilisation des deniers publics, il apparaît indispensable de faire évoluer la réglementation fixant l'effectif maximum du nombre de collaborateurs au cabinet des présidents de conseil régional pour qu'il n'excède pas celui autorisé pour un ministre de plein exercice.

Tel est l'objet du présent amendement.