Amendement N° 330 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 17 juin 2013 par : M. Wauquiez.
Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque ministre, dans les deux mois qui suivent sa prise de fonctions, est invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. ».
Exposé sommaire :
Sur le modèle des auditions des commissaires européens au Parlement européen, cet amendement vise à ce chaque Ministre, dans les 2 mois qui suivent sa prise de fonction, soit invité à une audition devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué.
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