Amendement N° 340 (Adopté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Courtial.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, après le mot :

«  rémunération »,

insérer les mots :

«  ou gratifications ».

Exposé sommaire :

Il convient que toutes les activités des membres de gouvernement soient listées dans la déclaration d'intérêts, que ces activités soient professionnelles ou représentatives. Pour cette raison, il convient de ne pas limiter ces activités aux seules activités professionnelles rémunérées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion