Amendement N° 352 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Courtial, M. Lazaro, M. Gosselin.
I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« II. – ».
Exposé sommaire :
Afin de bien distinguer les règles de publication des déclarations d'intérêts et celles liées aux déclarations de patrimoine, il convient de séparer ces dispositions dans des paragraphes bien distincts.
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