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Amendement N° 354 (Non soutenu)

Transparence de la vie publique

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Courtial, M. Lazaro, M. Saddier.

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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2)

Article 11

Après les mots :

«  d'État »,

supprimer la fin de l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Cohérence.

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