Amendement N° 396 rectifié (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Darmanin.
I. — Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Sont nommés à la tête de l'autorité un binôme homme/femme, désigné par décret ...(le reste sans changement) ».
II. — En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« son président ».
les mots :
« ses co-présidents ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le principe de parité soit appliqué à la tête de cette nouvelle autorité.
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