Amendement N° CL23 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Nachury.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En concordance avec l'amendement de suppression des alinéas 56, 57, 58 et 59 de l'article 20 du présent projet de loi, relatif à la suppression des conférences territoriales des Maires.
Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.
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