Amendement N° CL26 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(3 amendements identiques : CL23 CL30 CL389 )

Déposé le 28 juin 2013 par : M. Fenech.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.

Amendement de coordination  avec l'amendement de  suppression des alinéas 56, 57, 58 et 59 de l'article 20 du présent projet loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion