Amendement N° CL26 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Fenech.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.
Amendement de coordination avec l'amendement de suppression des alinéas 56, 57, 58 et 59 de l'article 20 du présent projet loi.
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