Amendement N° 630 rectifié (Rejeté)
Consommation
Discuté en séance le 26 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Fasquelle, M. Marcangeli, M. Lazaro, M. Decool, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Perrut, M. Fromion, Mme Vautrin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 4
Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« II. bis. – Après le deuxième alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de travaux réalisés sur son réseau autoroutier, le concessionnaire autoroutier en informe les usagers par un affichage réalisé au niveau de l'entrée des péages autoroutiers. Les abonnés au service de télépéage sont directement tenus informés par l'envoi d'un courrier électronique hebdomadaire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les concessionnaires autoroutiers informent les conducteurs des travaux en cours avant l'entrée de l'autoroute. En effet, lorsque la moitié d'une portion d'autoroute passe à une voie – comme c'est souvent le cas dans ma région –, il peut être plus avantageux pour le consommateur d'emprunter des routes ordinaires.
L'amendement prévoit aussi une information hebdomadaire par courrier électronique des abonnés au télépéage.
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