Amendement N° 52 (Retiré avant séance)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discuté en séance le 4 juillet 2013 (4 amendements identiques : 4 300 310 311 )
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La complémentarité entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.