Amendement N° 1 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Discuté en séance le 4 juillet 2013 (2 amendements identiques : 6 18 )
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Poisson.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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