Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Discuté en séance le 4 juillet 2013 (2 amendements identiques : 1 18 )
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.