Amendement N° 1007 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 833 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 78 par les mots :
« , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.