Amendement N° 833 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 1007 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Braillard.
Compléter l'alinéa 78 par les mots :
« , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.
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