Amendement N° 1133 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
À l'alinéa 8, substituer à la date :
« 30 juin 2015 »
la date :
« 30 avril 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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